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Avis 20162308
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20162352
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de ses...
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Avis 20162530
Centre Hospitalier Robert Boulin
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 6 mai 2016.
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Avis 20162590
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie, de préférence par envoi postal à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son...
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Avis 20170153
Hôpitaux des Portes de Camargue
Communication, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X décédée le 18 juillet...
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Avis 20170229
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir les droits de son client, légataire universel du défunt, sur...
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Avis 20170294
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20170326
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20170550
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Conseil 20170616
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Caractère communicable à son ex-épouse du formulaire par lequel le patient décédé l'avait...
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Avis 20170640
Hôpital de Purpan
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt en...
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Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...
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Avis 20160827
Centre hospitalier Sainte-Marie de Grand-Bourg
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20160873
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire de la défunte, sur...
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Avis 20161027
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20161046
Centre hospitalier de Troyes
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits en cas...
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Avis 20161150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Necker de sa fille...
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Avis 20161207
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
Communication du dossier médical de Madame X, mère du demandeur, décédée le 24 novembre 2014 au...
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Avis 20161215
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication du dossier médical complet concernant sa fille X, née le 3 mai 1999.
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Avis 20161413
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 19 octobre...