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Avis 20164574
Mairie de Pantin
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur CD ou DVD, des documents ouvrant droit à...
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Avis 20165006
Mairie de Montpon-Ménestérol
Consultation des factures de la commune.
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Avis 20163793
Mairie de Portet-sur-Garonne
Communication de la « liste 41 bâti de la commune » (liste des changements à soumettre à la...
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Avis 20164145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatif à une réclamation d'attestation foncière référencée...
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Avis 20170019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l'acte de vente des parts de la SCI La Résidence « Les...
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Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...
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Avis 20170573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des demandes mentionnant le nom du demandeur, ainsi que son titre, ayant abouti à la...
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Avis 20171127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique en format PDF, ou, à défaut, par consultation sur...
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Avis 20171447
Mairie de Montluçon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le budget...
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Avis 20155483
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents fondant :
1) la fusion par le cadastre des trois terrains portant...
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Avis 20155599
Mairie des Contamines-Montjoie
Copie des documents comptables 2015, notamment :
1) le compte de gestion ;
2) les différents...
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Avis 20153242
Mairie de la Ferté-Macé
Copie des documents suivants relatifs à la participation aux frais de scolarité des élèves...
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Avis 20154384
Mairie de Bousbecque
Communication des documents suivants :
1) le compte de fonctionnement de l'OGEC Saint Ignace...
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Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique
Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...
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Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20175160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 correspondant au bien immobilier sis X.
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Avis 20181749
Mairie de Marignier
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...
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Avis 20181872
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Communication du détail du compte 7788.
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Avis 20182091
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délibération n°...
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Avis 20182131
Mairie de Nîmes
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...