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Avis 20171949
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des éléments suivants :
1) la dotation budgétaire accordée à l'Institut...
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Avis 20172002
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication par courriel ou courrier des documents suivants :
1) la liste des éléphants,...
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Avis 20172075
Mairie de Dunkerque
Communication du rapport d'expertise de la visite du service « hygiène et santé » de la mairie,...
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Avis 20172166
Mairie de Damas-aux-Bois
Copie des documents suivants concernant le local non-réhabilité occupé par le demandeur 4 Grande...
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Avis 20172255
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)
Communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants du cirque X situé à Sucy-en-Bry dont...
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Avis 20172280
Mairie de Dunkerque
Communication du rapport d'expertise de la visite du 10 novembre 2016 du service hygiène et...
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Avis 20172290
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDCSPP 47)
Communication de l'entier dossier de l'éléphante Maya, notamment les 3 derniers rapports de...
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Avis 20172293
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie du courrier que le directeur de l'ARS, Monsieur X, a adressé au maire de Lesparre-Médoc,...
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Avis 20172321
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication de documents préparatoires à l'avis relatif à « l'évaluation des risques...
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Conseil 20172331
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable d'un rapport d'inspection et de ses quatre annexes portant sur la...
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Avis 20172348
Hôpitaux de Chartres
Copie, par envoi à son domicile, du rapport d'activité de la commission des usagers (CDU, ex...
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Avis 20172362
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du nombre des sanctions et poursuites judiciaires mises en œuvre par ayant droit à...
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Avis 20172363
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des deux rapports dont il est fait état dans les visas de l'arrêté de déclaration de...
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Avis 20172367
Mairie de Troyes
Copie des courriers et des constats rédigés par le service communal d'hygiène et de santé à...
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Conseil 20172392
Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens
Caractère communicable à un pharmacien biologiste médical libéral ayant le statut d’associé et...
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Avis 20165323
Mairie d'Atur
Communication des documents et échanges relatifs à son logement loué, signalé au Pôle...
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Avis 20165328
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son assurée relatif à son...
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Conseil 20165352
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Caractère communicable des documents médicaux contenus dans le dossier ordinal d'un médecin à...
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Conseil 20165377
Ministère des solidarités et de la santé
Caractère communicable des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), liant l'Etat...
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Conseil 20165443
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Caractère communicable, à un patient, du rapport annuel de la commission des relations avec les...