-
Avis 20164070
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication de l'acte d'engagement du prestataire retenu dans le cadre de « la réalisation...
-
Avis 20164073
Mairie de Saint-Palais
Communication des documents suivants, relatifs au signalement de locataires concernant la...
-
Avis 20164084
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des éléments communicables du dossier de l'autorisation de mise sur le marché de...
-
Avis 20164121
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Communication des documents suivants dans le cadre de la création du pôle santé « Rhéna » :
1)...
-
Avis 20164123
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants relatifs à la modification du territoire de santé de...
-
Avis 20164130
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Champagne Ardenne
Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre...
-
Avis 20164168
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'ensemble des conclusions des contrôles de l'activité de son client au titre...
-
Avis 20164208
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
-
Avis 20164212
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication du tableau précisant les horaires et les jours de consultations assurés par les ...
-
Avis 20164214
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
-
Avis 20164219
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
-
Avis 20164222
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
-
Avis 20164233
Mairie des Herbiers
Communication des documents suivants relatifs à l'installation dans des locaux dont la commune...
-
Avis 20164235
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
-
Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
-
Conseil 20164292
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Caractère communicable d'un courrier exposant les griefs contre un médecin mis en cause dans une...
-
Avis 20164354
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande d'autorisation présenté par...
-
Avis 20171625
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Copie des trois derniers rapports de contrôle du cirque Europe International appartenant à Monsieur X.
-
Avis 20171658
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, concernant le projet de regroupement des cliniques X - dit...
-
Avis 20171862
Conseil National de l'Ordre des vétérinaires (75)
Copie de l'ensemble des documents composant la demande de la société CERBA VET, ayant conduit à...