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Avis 20163678
Mairie de Canet-en-Roussillon
Communication des documents suivants, si possible sous forme électronique, relatifs à la ZAC de...
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Avis 20164066
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de la première enquête publique...
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Avis 20172393
Préfecture du Gard
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'arrêté du 11 octobre...
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Avis 20170544
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication, sur support CD-ROM ou clé USB, des documents suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20171146
Mairie de Saint-Morillon
Communication des documents suivants :
1) l'entière délibération du conseil municipal du 8...
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Avis 20163259
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Communication des documents suivants relatifs à la 6ème modification du POS de la commune :
1)...
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Avis 20163334
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication des documents suivants relatifs à une enquête publique concernant la voie RD 900...
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Avis 20163351
Mairie de Baixas
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la 1ère modification du PLU de la...
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Avis 20153357
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants ayant trait aux enquêtes publiques préalables à la déclaration...
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Avis 20154123
Mairie de Savigneux
Communication, de préférence par voie électronique, de la lettre du 6 mars 2015 de Monsieur X...
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Avis 20183541
Saint-Etienne Métropole
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme (PLU) ;
2)...
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Avis 20175317
Société d'aménagement et d'équipement du département d'Eure-et-Loir (SAEDEL)
Copie des documents suivants concernant l'aménagement du centre-bourg de la commune de Corancez...
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Avis 20181110
Mairie de Listrac-Médoc
Copie de l'annexe 5 (mémoire en réponse du maire) du rapport d'enquête publique relatif à la...
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Avis 20174461
Mairie de Cazeneuve
Copie de l'intégralité du dossier d'enquête publique mentionné à l'article 2 de l'arrêté...
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Avis 20174683
Mairie d'Essé
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...
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Avis 20175098
Mairie de Maury
Copie, de préférence par voie électronique, des documents relatifs à la modification du plan...
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Avis 20182127
Mairie d'Habère-Poche
Communication par courrier ou courriel, de documents relatifs au POS et au projet de PLU de la...
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Avis 20172750
Mairie d'Arrou
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le document d'urbanisme...
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Avis 20173895
Mairie de Saulchery
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20173248
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt
Communication, par courrier électronique ou sur support numérique de type clé USB ou CDrom, des...