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Avis 20120607
directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe
- communication d'une copie des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010...
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Avis 20120716
maire d'Angers
- communication par envoi, de la copie intégrale et non seulement de la copie sans filiation, de...
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Avis 20120784
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
- communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de...
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Conseil 20161835
Mairie de Livry-Gargan
Caractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à...
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Avis 20161999
Ecole primaire Jean Monnet
Communication du rapport d'accident scolaire dont la fille de sa mandante a été victime...
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Conseil 20170175
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (Arts et Métiers Paris Tech) Campus de Metz
Caractère communicable des documents suivants :
1) les procès-verbaux de jurys d'examens :
a)...
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Conseil 20170587
Université Jean Monnet - Saint-Etienne
Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à...
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Conseil 20170615
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Caractère communicable des documents suivants relatifs à des attouchements entre mineurs durant...
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Conseil 20170872
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de...
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Avis 20161393
Ministère de la défense
Consultation du dossier de carrière du colonel X, rayé des cadres le 02 juin 1960, conservé au...
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Avis 20171556
Université Claude Bernard Lyon 1
Accès en temps réel aux données concernant l'affluence de ses différentes bibliothèques...
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Avis 20162800
Ministère de la culture
Communication de la liste noire d’adresses URL, « des outils technologiques » et le détail sur...
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Avis 20163392
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20160108
Mairie de Rodez
Caractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication des bans de mariage.
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Avis 20160110
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'instruction générale relative à l'état civil consulaire.
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Conseil 20160204
Ministère de la défense
Demande de précisions sur l'avis n° 20154295 rendu au cours de la séance du 8 octobre 2015. En...
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Avis 20160719
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie des documents suivants relatifs à l'examen de BTS comptabilité et gestion des...
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Avis 20151458
Conseil départemental de la Gironde
Copie numérique des actes d'état civil détaillés dans sa demande, relatifs à des actes de...
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Avis 20151549
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20150470
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...