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Avis 20152992
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document écrit du 23 mars 2008 par...
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Avis 20153023
Centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente constitué avant et...
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Avis 20153027
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents le concernant, notamment les instructions...
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Avis 20153135
Mairie de Bobigny
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le projet de réorganisation du service au...
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Avis 20153244
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication d'une copie de la lettre d'observations adressée par l'inspection du travail de...
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Avis 20153354
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (DIRECCTE 28)
Communication d'une copie du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi et mis en œuvre en...
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Avis 20153543
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants, depuis le 1er...
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Avis 20152181
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (DIRECCTE 31)
Communication d'une copie du procès-verbal de carence établissant l'absence de candidatures aux...
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Avis 20152233
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au litige opposant leur cliente à son...
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Avis 20152381
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif et tout document contenant...
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Avis 20152762
Université Paris-Dauphine
Copie du compte rendu de la séance de la commission administrative paritaire du 10 février 2015...
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Avis 20153710
Pôle emploi
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de sa recherche d'emploi,...
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Conseil 20153750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Caractère communicable à un salarié protégé de la société X dont le licenciement a été autorisé...
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Avis 20153795
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (DIRECCTE 37)
Communication d'une copie du rapport d'enquête de l'inspection du travail en date du 9 mars 2015...
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Avis 20153922
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Dordogne (DIRECCTE 24)
Communication d'une copie du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi et mis en œuvre en...
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Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...
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Avis 20144605
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité de la documentation qui a permis de prendre les...
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Avis 20144869
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication d'une copie de l'avis concernant sa cliente émis par la commission consultative...
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Avis 20144927
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'accord conclu entre le représentant de...
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Avis 20144278
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie du rapport rédigé par l'inspection du travail en réponse au recours hiérarchique de la...