-
Avis 20081261
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (inspection du travail de Paris)
- copie du rapport transmis par cette administration au parquet de Paris concernant la plainte...
-
Avis 20082894
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DDTEFP)
- copie du contrat commercial conclu entre STOGAZ distribution et la SAS TGS.
-
Avis 20082959
directeur général de l'Association chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph, antenne du Loiret)
- copie de la liste des entreprises qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi des personnes...
-
Avis 20084432
président de la communauté urbaine de Lyon
- la copie des documents suivants :
1) les statuts du syndicat UNSA Territoriaux du Grand Lyon...
-
Avis 20084474
directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
- la copie des listes nominatives des enseignants stagiaires ayant participé, en 1975, à des...
-
Avis 20124432
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication du procès-verbal de carence aux élections professionnelles établi par l'employeur...
-
Avis 20124441
Pôle emploi
Communication des relevés de situation d'indemnisation le concernant pour les périodes 2002 à...
-
Avis 20124456
Centre hospitalier public du Cotentin
Copie des fiches d'évènements indésirables (FEI) établies par les agents lors de la survenance...
-
Avis 20124880
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de la lettre d'observations adressée par Madame XXX, contrôleur du travail de la direction...
-
Avis 20124887
Pôle emploi
Communication des attestations ASSEDIC d'indemnisation de chômage le concernant pour la période...
-
Avis 20125060
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants :
1) l'avis du directeur départemental du travail sur la procédure...
-
Conseil 20130097
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, sapeur-pompier volontaire dont l'engagement est...
-
Avis 20130106
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des conventions triennales d'objectifs et de moyens (COM) signées entre l'État et...
-
Avis 20130212
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (DIRECCTE 67)
Communication du recours formé le 26 février 2013 par Madame XXX XXX, salariée de sa cliente,...
-
Avis 20130216
Conseil régional de Rhône-Alpes
Communication de l'ensemble des pièces relatives à la situation des agents contractuels recrutés...
-
Avis 20050961
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (inspection du travail de Chevilly Larue)
- copie des documents suivants :
1) extrait de la déclaration annuelle de données sociales 2000...
-
Avis 20051124
directeur général de La Poste (direction du Val d'Oise)
- copie de la convention signée en 2001 entre La Poste et le syndicat CFDT pour une durée de...
-
Conseil 20051482
préfet de la Seine-Saint-Denis
- caractère communicable, au directeur de la société Vivarte Services, des arrêtés préfectoraux...
-
Avis 20051495
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction des relations du travail)
- copie des documents suivants concernant la requérante :
1) le rapport contradictoire établi...
-
Avis 20051729
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille / inspection du travail de Roubaix I)
- copie de l'enquête diligentée par l'inspection du travail de Roubaix concernant Monsieur P.,...