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Avis 20214158
Centre animalier de Souzy-la-BricheCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20214159
Centre animalier de GennevilliersCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20214160
Centre animalier de BeauvaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20214161
Centre animalier d'AmiensCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20214162
Fourrière animale de l'agglomération Lens-LiévinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20214163
Fourrière-Refuge de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys RomaneCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20214865
Mairie de Grésy-sur-AixCommunication des documents suivants relatifs à la création d'un marché privé Grésylien : 1) la...
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Avis 20215061
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)Communication des notes et des rapports de l’administrateur provisoire, établis dans le cadre de...
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Avis 20215362
Université Paris 8 Vincennes - Saint-DenisCommunication, sous support dématérialisé par voie numérique ou par voie postale en cas...
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Avis 20215387
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-MerCommunication, à la suite de la clôture d'une enquête judiciaire, afin de défendre la mémoire...
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Avis 20215407
Union régionale des professionnels de santé infirmiers libéraux de Nouvelle-Aquitaine (URPS 33)Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique sauf impossibilité...
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Avis 20215444
Mairie de CorencCommunication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20215468
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)Communication de la copie de la liste des établissements du département du Maine‐et‐Loire...
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Avis 20215528
Mairie de ReimsCopie du rapport technique réalisé par Monsieur X concernant l'horloge astronomique de X,...
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Avis 20215532
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)Communication, en priorité par courriel, ou, à défaut, par courrier postal ou par retrait dans...
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Avis 20215668
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)Communication, sur support CD-rom, si le coût papier dépasse les 2,75 euros, du dossier motivant...
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Avis 20215702
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)Copie numérique des évaluations, établies depuis 2012, de sa mandante ou consultation de son...
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Avis 20215705
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA)Communication, dans le cadre de la mise en demeure valant commandement de payer notifiée à son...
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Avis 20215766
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)Communication des documents suivants, concernant le concours externe de secrétaire administratif...
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Avis 20215837
Mairie de JouarreConsultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les devis et...