Avis 20215468 Séance du 25/11/2021

Madame X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2021, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations du Maine-et-Loire à sa demande de communication de la copie de la liste des établissements du département du Maine‐et‐Loire détenant des animaux d’espèces non domestiques et autorisés à les présenter au public plus de sept jours par an. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental de la protection des populations du Maine-et-Loire a informé la commission qu'il avait, par courrier du 22 octobre 2021, adressé à Madame X une copie du document demandé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.