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Avis 20183249
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.
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Avis 20183250
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20183251
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20183263
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
1) consultation de son dossier administratif depuis son installation au Vietnam en 2013 ;
2)...
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Avis 20183279
Conseil départemental de l'Hérault
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20183280
Mairie de Salasc
Copie des document suivants :
1) la délibération et le marché public portant sur la réfection...
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Avis 20183289
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations en 2003,...
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Avis 20183294
Mairie de Port-en-Bessin-Huppain
Copie des documents suivants :
1) le règlement des marchés applicable sur le territoire de la...
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Avis 20183300
Mairie de Montbrun-les-Bains
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) s'agissant du...
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Avis 20183302
Mairie de Carlux
Copie par envoi postal ou retrait sur place de documents concernant la commune de Cazoulès...
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Avis 20183303
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20184023
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants relatifs au transfert de l'institut de rééducation « Nazareth »...
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Avis 20184034
Mairie de Bailleul
Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017.
à défaut,...
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Avis 20184038
Mairie de Meyzieu
Copie des documents suivants concernant le contrat de concession de service public du centre...
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Avis 20184107
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation du dossier administratif de sa cliente et de celui de son compagnon.
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Avis 20184407
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
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Avis 20184511
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) l'autorisation donnée à Atlantic'eau ou au syndicat...
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Avis 20181428
Mairie de Cussay
Copie des documents suivants à la suite de l'assemblée générale de la caisse locale d'assurances...
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Avis 20181438
Syndicat Mixte Touraine Propre
Communication de documents des 30 janvier et 2 février 2018 :
1) les études portant sur le...
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Avis 20181455
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants :
1) les tableaux de calculs des compléments différentiels...