-
Avis 20183934
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, dans le cadre de l’avis favorable émis par le Comité d'organisation sanitaire et...
-
Avis 20185446
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier médical personnel détenu par les services de cardiologie et de...
-
Avis 20175302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par envoi postal, de l’intégralité des résultats, et sans occultation, des analyses...
-
Avis 20175644
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif, concernant le suivi depuis...
-
Avis 20175705
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
Copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, à la demande d'un...
-
Avis 20175729
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...
-
Avis 20175838
Fonds de Solidarité Logement Gironde (FSL 33)
Communication de l'intégralité de ses dossiers de demandes d'aide financière qui ont été...
-
Avis 20175850
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical (résultats d'examen, comptes rendus de...
-
Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...
-
Avis 20180721
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Copie du dossier médical de sa grand-tante, Madame X, décédée le 8 septembre 2015, afin de...
-
Avis 20174482
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication du dossier complet, et non ses seules annexes, justificatif de la demande...
-
Avis 20174626
Préfecture du Gard
Communication des autorisations d'ouverture de l'établissement itinérant de Monsieur X, enseigne...
-
Avis 20174778
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de protection de l'enfance détenu par l'ASE depuis...
-
Avis 20174834
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 20...
-
Avis 20175080
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des documents suivants :
1) les documents et fiches de frais, et non seulement une...
-
Avis 20175143
Centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens
Consultation, sur place, de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses...
-
Avis 20181581
Hôpital Saint-Joseph de Marseille
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, notamment :
1)...
-
Avis 20181614
Centre médico-psycho-pédagogique du Sentier (CMPP75)
Copie, en tant que représentant légal, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces, de...
-
Avis 20181804
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20181951
Hôpital La Musse
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa mère, Madame X, notamment le...