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Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20165521
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie des documents suivants :
1) toutes les fiches de postes qui lui ont été proposées entre...
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Avis 20154846
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants les concernant :
1) l'intégralité du dossier relatif aux...
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Avis 20151396
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif dans son intégralité ;
2) les copies...
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Avis 20154192
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication du décompte des remboursements reçus pour ses enfants, X et X, et pour elle-même,...
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Avis 20144510
Ministère de la défense
Copie des documents relatifs à ses heures de travail et comprenant les informations suivantes...
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Avis 20145009
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...
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Avis 20175359
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication des documents suivants :
1) les copies du registre des traitements informatisés de...
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Avis 20183193
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la CAF ainsi que toutes...
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Avis 20172895
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité de son dossier médical de...
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20141341
Mairie de Saint-Brieuc
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant nomination de Monsieur...
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Avis 20140148
Caisse d'allocations familiales des Ardennes (CAF 08)
Communication de préférence par voie électronique de :
1) tous les documents reçus de son...
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Avis 20124408
Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron (CAF 12)
Copie intégrale de son dossier, comportant toutes les pièces justifiant l'envoi de la...
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Avis 20185659
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la traçabilité écrite de connexion au compte gestime 8555 depuis le 1er janvier...
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Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...
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Avis 20194397
Ministère de la Justice
Communication du dossier individuel de détenu et des données à caractère personnel contenues...
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Avis 20193284
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication de l'intégralité du dossier de suivi de son fils X par l’Unité P’tit Hans (Unité...
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Avis 20202666
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les documents tirés de la base...
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Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces suivantes relatives à son client :
1) l’entier dossier médical...