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Avis 20181109
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bastide Saint Jean (EHPAD 13)
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
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Avis 20181259
Centre hospitalier de Valence
Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...
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Avis 20174487
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie des données administratives et/ou l'historique des remboursements pour les années 2010 à...
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Avis 20174702
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication des pièces médicales suivantes, détenues par le service de neurochirurgie...
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Avis 20174728
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20174756
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille, X, née le...
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Avis 20174790
Centre hospitalier public du Cotentin
Copie adressée à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...
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Avis 20174933
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20174945
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de maladie imputable au service,...
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Avis 20182297
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, notamment les éléments...
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Avis 20182420
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical, dossier infirmier, dossier d'hospitalisation...
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Avis 20182975
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20183835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, transférée à partir de...
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Avis 20181529
Centre hospitalier de Bailleul
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20181627
Groupe hospitalier du Havre
Copie, sur papier et par voie postale, facturée à son client, en tant qu'ayant droit de sa mère...
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Avis 20181683
Centre hospitalier du Haut Anjou
Copie du dossier médical de sa fille X X-X née le 27 novembre 2000, suite à son hospitalisation...
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Avis 20181868
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et les conditions de prise en charge dans...
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Avis 20181995
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 9 mai 2017 à l'hôpital central...
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Avis 20172665
Centre hospitalier d'Auxonne
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de sa...
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Avis 20172703
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...