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Avis 20155251
Premier ministre
Communication, en sa qualité de conseiller départemental, de préférence au format numérique ou...
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Avis 20150332
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du fichier relatif aux catégories d'armements des polices municipales...
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Avis 20150725
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, par courriel et de préférence au format PDF, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20153438
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...
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Avis 20143687
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du « rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de...
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Avis 20144136
Premier ministre
Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X X...
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Avis 20180782
EDF
Copie de documents relatifs à la fabrication du réacteur Bugey 3 par l'usine Creusot Forges :
1)...
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Avis 20174861
Présidence de la République
Copie des documents suivants, de préférence par voie postale à son domicile, des documents...
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Avis 20173363
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants dans leur intégralité et...
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Avis 20140767
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...
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Avis 20140411
Mairie de Libourne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20140418
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés du 20 décembre 2013 autorisant la réalisation...
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Avis 20131905
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
La communication du guide de la procédure d'identification, rédigé conjointement par la CNAV et l'INSEE.
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Avis 20130907
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
La communication du guide de la procédure d'identification, rédigé conjointement par la CNAV et l'INSEE.
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Avis 20083973
ministre de la justice (centre de détention de Montmédy)
- copie des factures relatives à ses achats de matériel informatique.
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Avis 20084052
ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Abidjan)
- communication de documents dans le cadre d'une demande de deux visas de long séjour pour...
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Avis 20090001
ministre de la justice (tribunal de grande instance de Bayonne)
- copie du rapport d'audit établi le 21 juillet 2008 à la suite de l'inspection des services du...
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Avis 20124533
Préfecture de police
Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...
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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)
- voir avis