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Conseil 20185815
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
1) caractère communicable, à un administré, des documents suivants concernant un élevage bovin...
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Avis 20183008
Nantes Métropole
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...
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Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...
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Conseil 20185450
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône
Caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant l'accord-cadre à...
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Conseil 20182630
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des informations suivantes publiées en...
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Avis 20182873
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces justificatives permettant de...
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Avis 20182874
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 22...
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Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...
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Avis 20185871
Mairie d'Hendaye
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le réaménagement du...
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Avis 20190611
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Communication de tous documents constitutifs de marchés publics conclus par le conseil...
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Avis 20190868
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...
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Avis 20191147
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par publication en ligne, des documents suivants relatifs à la base de données...
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Avis 20191210
Mairie de Romainville
Communication des documents suivants concernant le marché public n° 218024 ayant pour objet...
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Avis 20191410
Conseil départemental de la Vendée
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'aménagement de la...
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Conseil 20194641
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Caractère communicable, à un candidat non retenu, des documents suivants concernant...
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Avis 20185931
Office national des forêts (ONF)
Communication du résultat des ventes de coupes de bois effectuées par l'ONF, le 27 septembre...
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Avis 20195160
Mairie de Parmain
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des annexes n° 1 et 2 du contrat de...
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Avis 20193389
Mairie de la Charité-sur-Loire
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants, à la suite de l'achat par la...
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Avis 20193987
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Copie des documents suivants concernant l'accord cadre mono-attributaire (lots 1 à 12) et des...
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Avis 20200358
Préfecture de la Charente
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...