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Avis 20170244
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication des documents statistiques exprimant l'évolution, sur les vingt dernières années,...
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Avis 20170322
Lycée Claude Nougaro de Caussade-Monteils
Communication de documents relatifs à la scolarité de son fils X, notamment :
1) la copie de son...
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Avis 20170499
Lycée polyvalent d'enseignement supérieur Jeanne d'Arc
Communication de son dossier scolaire, cet établissement étant le dernier qu'il a fréquenté, à...
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Avis 20170651
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication du plan d'action anti harcèlement du collège Modigliani, sis 1 rue de Cherbourg à...
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Avis 20170668
Lycée Georges de la Tour de Nancy
Communication des documents suivants relatifs à son fils X dont elle a l'autorité parentale...
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Avis 20170840
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie de la déclaration concernant l'accident scolaire le 9 octobre 2015 du fils de ses clients,...
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Avis 20170914
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20170915
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20170916
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20171060
Ministère de l'éducation nationale
Communication du texte du vademecum d'inspection des établissements scolaires privés hors...
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Avis 20171114
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg
Communication des documents suivant, concernant leur fille X en classe de troisième :
1) la...
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Avis 20171165
Mairie de Boves
Copie des relevés de cantine et de garderie de ses enfants X et X-X, ainsi que les factures...
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Avis 20171263
Conseil départemental des Vosges
Communication de l'avis consultatif du conseil départemental de l'éducation nationale du 28...
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Conseil 20163045
Mairie de Grenade-sur-Garonne
Caractère communicable, à la mère d'un élève, du dossier de pré-inscription scolaire de sa...
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Avis 20163140
Mairie d'Athis-Mons
Communication des factures de scolarité et de cantine concernant sa fille, X, élève de l'école...
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Avis 20163184
Collège Saint-Régis
Copie du dossier scolaire de sa fille, X X, élève en 6ème C.
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Avis 20163203
Lycée Notre-Dame du Grandchamp
Communication de ses dossiers scolaires pour les années 1994 à 1996.
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Avis 20163227
Mairie d'Hautmont
Copie de documents signés entre le collège Auguste Périer, le conseil départemental du Nord et...
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Avis 20163266
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale des documents administratifs (papiers et informatiques) les concernant...
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Conseil 20163302
Mairie de Meaux
Caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative à des scolarisations à...