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Avis 20190883
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) les statistiques existantes...
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Avis 20191483
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des documents suivants :
1) les conventions passées entre la DRDJSCS et...
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Avis 20193024
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'enquête effectuée par les services du consulat de France à Bamako (Mali) et...
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Conseil 20193461
Préfecture du Rhône
1) caractère communicable des documents produits par les étrangers lors du dépôt de leur demande...
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Avis 20185580
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du compte rendu d'une enquête réalisée par le commissariat central de police Foch à Nice,...
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Avis 20194635
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la note de service...
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Conseil 20194849
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Caractère communicable, à un tiers agissant pour le compte d'un usager, des documents...
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Conseil 20195207
Mairie de Saint-Alban
Caractère communicable, au consulat général de France à Alger, service des visas, d'une copie de...
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Avis 20195317
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour déposé par sa...
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Avis 20193621
Ministère de l'Intérieur
Communication, si possible au format excel, des statistiques publiques sur le nombre de refus...
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Avis 20193904
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Communication de son entier dossier et notamment du rapport d'évaluation établi par le service...
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Avis 20194237
Préfecture de l'Aveyron
Communication, à la suite du contentieux en cours introduit par son client devant le tribunal...
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Avis 20194760
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente dont il est envisagé de procéder...
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Avis 20192950
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, suite au refus opposé aux...
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Avis 20201736
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des éléments précis sur lesquels le collège médical s'est fondé pour considérer...
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Avis 20196113
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de la base de données d'information santé sur l'Algérie (BISPO) et les éléments...
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Avis 20196151
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la base de données...
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Avis 20196152
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des courriers de dénonciation adressés à la préfecture par l'épouse de son client, lequel...
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Avis 20200010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demandes de visa, déposées au titre du regroupement familial par...
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Avis 20200446
Préfecture du Rhône
Communication, à ses frais, sous format informatique par courriel de préférence ou à défaut par...