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Avis 20154675
Cité scolaire internationale Europole
Communication d'une copie des documents et éléments suivants sur le fondement desquels la...
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Avis 20154683
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20154874
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie des documents suivants relatifs à sa fille X, « scolarisée sur Digne-les-Bains » :
1) son...
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Avis 20155186
Lycée Frédéric Mistral de Nîmes
Communication des documents suivants relatifs au chantier pédagogique effectué par les élèves du...
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Avis 20150823
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg
Copie des documents suivants relatifs à la non admission de son fils, X X, en classe de 5ème «...
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Avis 20150954
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20151083
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du procès verbal du conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers...
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Avis 20151186
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20150213
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants concernant l'inscription de son fils en classe de seconde,...
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Conseil 20150313
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Caractère communicable, à des candidats non retenus à la formation d'aide-soignant, des...
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Avis 20150779
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20153256
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.
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Conseil 20153264
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne (DSDEN 51)
Caractère communicable du lieu de scolarisation de sa fille mineure, X, au père n'ayant pas la...
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Avis 20153483
Institut de formation en soins infirmiers du lycée Rabelais (IFSI 75)
Copie du compte rendu du conseil pédagogique qui s'est tenu le 26 janvier 2015 et qui a statué...
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Avis 20151933
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
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Conseil 20151943
Préfecture de l'Aisne
Caractère communicable, à la fédération du logement et de la consommation de la Creuse (FLCC),...
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Avis 20151964
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
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Avis 20151965
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
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Avis 20151977
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Communication de documents suivants relatifs à la fédération française de karaté et disciplines...
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Avis 20154178
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...