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Avis 20141369
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa concubine, Madame XXX-XXX XXX, décédée le 6 février 2013.
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Avis 20141580
Centre hospitalier départemental de Vendée
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique et afin de...
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Avis 20142173
Conseil général de la Nièvre
Copie du courrier adressé par Mademoiselle XXX XXX, mère de son fils XXX XXX-XXX, probablement...
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Avis 20142331
Conseil général de l'Isère (CG 38)
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants, à l'origine de l'enquête...
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Avis 20140918
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20140255
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie du recueil des informations préoccupantes la concernant.
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Avis 20132799
Conseil général des Alpes-Maritimes
Communication du dossier administratif concernant son fils, XXX XXX-XXX, né le 1er août 2006,...
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Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
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Avis 20073104
directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
- copie du dossier médical de son père, Monsieur H., décédé le 12 juillet 1988.
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Avis 20084093
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ATIH)
- délivrance d'une licence pour la réutilisation du fichier des résumés standardisés de...
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Avis 20124478
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 9...
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Avis 20124989
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (06)
Copie de l'ensemble des documents fournis à la CAF des Alpes-Maritimes par Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20130065
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...
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Conseil 20051762
président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
- caractère communicable, au directeur du centre de recherche EDHEC Risk and Asset Management,...
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Avis 20054183
directeur du centre hospitalier Montperrin
- copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier...
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Avis 20054655
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Cher)
[ voir avis ]
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Avis 20131473
Comité français d'accréditation (COFRAC)
La communication de l'intégralité des documents produits ou reçus, par le COFRAC dans le cadre...
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Avis 20131570
Agence française de développement
Communication des documents administratifs suivants :
1) les demandes de subventions envoyées...
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Avis 19870380
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes
[Voir avis]
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Avis 20022825
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Chambéry)
- copie de documents concernant un local sis 41 avenue de Turin à Chambéry (activité de...