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Avis 20154279
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...
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Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour :
1) tous les échanges entre le...
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Avis 20183961
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l’entreprise URSSAF PACA déposés au...
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Avis 20184335
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication des documents suivants concernant l'URSAFF du Rhône :
1) les statuts de...
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Avis 20175285
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)
Copie, de préférence sur CD-ROM et à défaut sur support papier par envoi postal, de...
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Avis 20175434
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Auvergne (RSI 63)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'« entreprise » RSI Auvergne déposés...
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Avis 20175460
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre, à jour...
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Avis 20180676
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse RSI Antilles-Guyane :
1) les statuts...
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Avis 20180677
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier d'accident du travail en...
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Avis 20181030
Conseil départemental du Var
Communication des documents suivants :
1) les décomptes 2013, 2014 et 2015 sur ses revenus en...
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Avis 20181077
Centre d'action sociale de la ville de Paris (CCAS 75)
Copie des documents suivants :
1) pièces du « dossier le concernant » ;
2) les fonctions des...
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Avis 20181129
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Copie par voie postale des éléments suivants :
1) le récépissé de sa demande de versement du...
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Avis 20174424
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales
Communication du texte de loi qui autorise la procédure, habituelle dans un cabinet...
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Avis 20174737
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise CARMF déposés au greffe...
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Avis 20181750
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du détail de la raison du double paiement du 20 octobre 2017 évoqué dans le...
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Avis 20181949
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication du texte interdisant de toucher le RSA après un départ à la retraite à taux plein.
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Avis 20181997
Conseil départemental de la Marne
Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
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Avis 20181999
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
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Avis 20172621
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Pays de Loire :
1) les...
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Avis 20172845
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...