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Avis 20000454
président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de la liste des bénéficiaires de la bourse régionale d'études au titre de l'exercice...
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Conseil 20001187
maire d'Err
- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
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Conseil 20001508
président de l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac
- budgets 1993 à 1998 de l'association syndicale ;
- liste des sociétaires payant la redevance...
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Avis 20002556
maire d'Heume-l'Eglise
- état spécial annexé au budget communal retraçant les recettes et les dépenses de la section de...
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Conseil 20002632
maire de L'Hôpital
- communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...
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Avis 20003698
président du syndicat intercommunal d'assainissement du Vaudois
- copie des rôles d'assainissement de Saint-Parres-les-Vaudes et de Vaudes pour les années 1997...
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Conseil 20003839
maire de Bias
- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune :
- factures...
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Conseil 20010417
maire de Venthon
- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...
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Avis 20010562
maire de Saint-Barthélemy
- copie de documents concernant la commune :
1) ensemble des feuilles du grand livre de la...
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Avis 20010987
maire du Blanc-Mesnil
- justifications de remboursement des frais de restaurant, mentionnant le nom et la qualité des...
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Avis 20011452
trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)
- copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...
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Avis 20011495
maire de Sainte-Foy-lès-Lyon
- copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs de 1988 relatif au...
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Avis 20011496
maire de Sainte-Foy-lès-Lyon
- copie de la liste 41 présentée lors de la réunion de la commission communale des impôts...
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Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)
- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...