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Avis 20163630
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la...
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Avis 20163667
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie de documents suivants :
1) l'intégralité des documents liés à la cessation d'activité de...
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Avis 20164028
Mairie de Roche-la-Molière
Communication des documents suivants :
1) concernant la société X, mutuelle communale :
a) la...
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Avis 20164341
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents et éléments suivants évoqués dans la note le concernant établie le...
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Avis 20171640
Caisse du régime social des indépendants du Rhône (RSI 69)
Communication des documents suivants concernant la caisse RSI REGION RHONE :
1) Les statuts...
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Avis 20171728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'indication du corps, de l'échelon et de la...
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Avis 20170031
Autorité de la concurrence
Communication des documents suivants concernant l'avis n° 16-A-18 du 10 octobre 2016 relatif à...
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Avis 20161902
Mairie de Dinard
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal visant à fixer...
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Avis 20160855
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73)
Communication des éléments suivants :
1) les raisons de l'évacuation de sa chienne X le 9...
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Avis 20161347
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie de documents relatifs au déboisement du bois de Rohanne dans le cadre du projet d'aéroport...
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Avis 20161420
Cour d'Appel d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
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Avis 20170890
Mairie de Condat-sur-Vezere
Communication des documents suivants :
1) le dossier relatif au POS toujours en vigueur ;
2) la...
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Avis 20171573
Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les enquêtes menées par les...
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Avis 20163538
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants :
1) le rapport de contrôle du ministère de l’éducation nationale...
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Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
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Avis 20160152
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication des noms et qualifications du chef de pôle et du responsable de service...
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Avis 20160271
Mairie du Blanc
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au carrefour à plusieurs...
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Avis 20160640
Mairie de Nonières
Copie des documents et éléments suivants :
1) la date à laquelle les terrains du lotissement...
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Avis 20155840
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie des éléments suivants :
1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005...
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Avis 20156040
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'inscription de sa fille, X, à la PMI de Courbevoie ainsi que les dates de sa...