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Avis 20174559
Banque de France
Copie de son dossier du 27 novembre 1995 relatif aux plans de surendettement le concernant,...
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Avis 20182474
Banque de France
Copie, par courrier électronique, des preuves d'expédition et de réception du courrier du 22 mai...
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Avis 20173137
Banque de France
Copie, par courrier électronique, des documents préparatoires suivants :
1) l'avis consultatif...
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Avis 20136018
La Poste
Communication des documents suivants demandés auprès de la direction territoriale de la poste...
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Avis 20136027
La Poste
Communication de tout document (note de service, etc.), demandé auprès de la direction générale...
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Avis 20143509
Conseil régional de l'ordre des architectes de Midi-Pyrénées
Communication des attestations d'assurance responsabilité civile de la société X X et de...
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Avis 20132625
La Poste
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs de retour de ses déclarations d'impôts...
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Conseil 20073564
directeur général du Trésor et de la politique économique
- avis sur le projet de décret relatif aux modalités de publication de certains documents par la...
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Avis 20073827
gouverneur de la Banque de France
- copie des documents suivants :
1) le courrier adressé à la Banque Postale par la Banque de...
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Avis 20074089
directeur général du trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, sous-direction assurances)
- la copie du courrier adressé par la Matmut à la sous-direction assurances dans le cadre du...
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Avis 20074090
directeur général du trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, sous-direction assurances)
- la copie du courrier adressé par la Matmut à la sous-direction assurances dans le cadre du...
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Avis 20081001
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
- la copie du rapport établi en mai 2000 par l'inspection générale des finances (IGF) concernant...
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Conseil 20050288
maire de Saint-Cyr-l'Ecole
- caractère communicable du contrat d'assurance responsabilité civile souscrit à titre personnel...
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Avis 20050874
directeur général des impôts (centre de services informatiques de Nemours)
- consultation des données relatives aux différents comptes dont ont été titulaires Monsieur LE...
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Avis 20051836
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure ayant abouti le 20 décembre...
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Conseil 20054395
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
- caractère communicable des documents détenus par le Bureau des relations avec les assurés -...
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Conseil 20061443
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF)
- caractère communicable des documents du dossier de séance, des procès-verbaux de séance et des...
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Avis 20064035
directeur de la banque de France
- copie certifiée conforme à l'original des dossiers de demande d'agrément des établissements...
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Conseil 20064070
président de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient
- caractère communicable à la société AMARMAX, qui exploite un atelier de réparation sur le...
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Avis 20065547
maire de Wimereux
- la copie des documents suivants :
1) le contrat conclu avec la Société Générale pour...