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Avis 20190746
Premier ministre
Communication du procès‐verbal de la commission consultative paritaire en formation...
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Avis 20191169
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Avis 20191186
Premier ministre
Communication des documents relatifs à la réponse apportée suite au rapport du 23 mai 2017 de la...
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Avis 20194196
Premier ministre
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20184968
Premier ministre
Publication en ligne et mise à disposition gratuite, sur le site internet légifance.gouv.fr, des...
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Avis 20186256
Premier ministre
Publication en ligne, des archives et des prochaines parutions, du « Bulletin officiel des...
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Avis 20192429
Premier ministre
Communication des récapitulatifs des campagnes publicitaires menées depuis le 1er janvier 2019...
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Avis 20184194
Premier ministre
Communication, sous format électronique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des...
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Avis 20193565
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel, des documents relatifs à la préparation du...
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Avis 20193590
Premier ministre
Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents...
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Avis 20194386
Premier ministre
Communication, au titre de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, des budgets et des...
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Avis 20202384
Premier ministre
Communication des rapports 2016, 2017, 2018 et 2019 du Gouvernement au Parlement pris en...
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Avis 20200932
Premier ministre
Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...
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Avis 20201560
Premier ministre
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
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Avis 20195660
Premier ministre
Copie des documents suivants :
1) les mémoires soumis par le Gouvernement français dans le cadre...
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Avis 20193305
Premier ministre
Communication des lettres de mission et des conclusions des missions suivantes :
1) mission de...
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Avis 20201248
Premier ministre
Communication des documents administratifs, tels que comptes rendus, procès verbaux, directives,...
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Avis 20200046
Premier ministre
Copie, par courrer électronique à défaut par envoi postal, du rapport de l'IGF de septembre 2015...
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Avis 20210457
Premier ministre
Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
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Avis 20211775
Premier ministre
Communication des documents suivants détenus par le Service d'Information du Gouvernement (SIG)...