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Avis 20185224
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon
Communication pour chacun de ses enfants, de l'état des heures assurées et non assurées par les...
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Avis 20192136
Lycée Français de Pondichéry
Communication, dans le cadre des relations entre le Lycée Français Education Trust (LFET) et...
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Avis 20201357
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication de l'intégralité des documents figurant ou non dans le dossier de son fils X...
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Avis 20211770
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Copie, par courrier ou par courriel, des documents suivants :
1) la demande de dérogation à...
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Avis 20211859
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
1) les...
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Avis 20213046
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, à la suite d'une première transmission, dans le cadre d'une enquête sur les...
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Avis 20213600
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Communication des documents relatifs au projet de fusion de deux écoles :
1) l'étude d'impact...
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Avis 20213704
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Communication des documents suivants :
1) l'étude d’impact ainsi que les motivations du projet...
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Avis 20213750
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la lettre de mission de Monsieur X, principal du collège Henri Barbusse...
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Avis 20214011
Mairie de Gourbeyre
Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...
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Avis 20212369
Mairie de Lannion
Communication de l'intégralité du règlement intérieur du service de réservation de la cantine scolaire.
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Avis 20213216
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents relatifs au lycée Averroès de...
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Avis 20215393
Collège Pierre de Ronsard de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des documents administratifs suivants :
1) le bilan vie scolaire de l'année...