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Avis 20130281
Mairie de Lyon
Communication de la copie de la demande qui aurait conduit le maire du 3e arrondissement de Lyon...
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Avis 20130361
Préfecture de police
Communication des rapports établis à la suite des interventions menées les 1er et 15 décembre...
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Avis 20130482
Ministère de l'intérieur
Communication de la copie intégrale de la plainte qui aurait été déposée à son encontre auprès...
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Avis 20070842
directeur départemental des services vétérinaires de la Charente Maritime
- copie du constat effectué auprès du restaurant André situé à La Rochelle.
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Conseil 20071188
maire de Sainte-Euphémie
- caractère communicable à une association de défense des pièces suivantes :
- pièces de recours...
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Avis 20071498
ministre de l'équipement (directeur départemental des affaires maritimes d'Ile et Vilaine)
- consultation et copie du dossier relatif à l'accident survenu à l'intéressé le 25 octobre 2006...
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Avis 20071996
officier du ministère public près le centre automatisé de constatation des infractions routières
- communication des éléments suivants relatifs à la contravention qui lui a été infligée pour...
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Avis 20072367
préfet de l'Ariège
- copie de la commission rogatoire en vertu de laquelle le dossier administratif de l'intéressé...
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Avis 20072416
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône)
- copie du procès-verbal établi par l'inspection du travail de Marseille à l'occasion de...
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Avis 20073037
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Inspection du travail de Bagneux)
- communication du procès-verbal d'infraction relatif au fonctionnement du comité d'entreprise...
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Avis 20073605
ministre de la justice (maison d'arrêt de Fresnes)
- copie des documents suivants, relatifs à une ordonnance de refus de permission de sortir le...
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Conseil 20073797
directeur du centre hospitalier George-Sand de Bourges
- caractère communicable, à Monsieur H., d'un rapport d'expertise psychologique le concernant...
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Avis 20073860
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- copie du rapport de signalement en date du 13 avril 2007 concernant son fils Yannis, son...
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Avis 20073941
ministre de la justice
- copie de l'enquête administrative effectuée à la demande de Madame R., à l'encontre de...
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Avis 20073992
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne (trésorerie de Toulouse Basso-Cambo)
- la copie des documents suivants :
1) les avis à tiers détenteur des 18 septembre 1996 et 8...
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Avis 20074647
préfet de la Seine-Saint-Denis (service des permis de conduire)
- communication de l'original du permis de conduire italien de l'intéressé, conservé depuis sept...
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Avis 20074822
maire de Vacquiers
- copie de l'acte notarié relatif à l'achat par la commune d'un terrain appartenant à M. Brousse.
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Avis 20081377
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice
- copie des documents suivants :
1) la décision modifiée du 9 octobre 2007, qui concernerait un...
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Avis 20081711
bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris
Voir en page 3.
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Avis 20082113
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
- consultation sur place par Maître B., huissier de justice, des déclarations et justificatifs...