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Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...
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Avis 20190160
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication des arrêtés suivants concernant Monsieur X :
1) portant nomination dans le cadre...
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Avis 20190218
Métropole Aix-Marseille Provence
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20190221
Mairie de Niort
Communication de l'attestation employeur destinée à faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi.
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Avis 20190251
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'attestation employeur établie à destination de pôle emploi à la suite de sa...
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Avis 20190287
Office national des forêts (ONF)
Communication des arrêtés de nomination en qualité d'attaché d'administration des agents listés...
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Avis 20190321
Ministère de l'Intérieur
Communication des arrêtés collectifs portant promotion dans les corps d'adjoints administratifs,...
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Avis 20190338
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication de ses bulletins de paie depuis février 2018.
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Avis 20190339
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Copie de la délibération fixant les modalités d'exercice et la mise en application de...
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Avis 20190351
Pôle emploi
Communication d'une attestation annuelle de paiement au titre des allocations de chômage pour...
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Avis 20190364
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de l'arrêté ministériel portant nomination des lauréats du certificat d'aptitude...
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Avis 20190374
Ministère des Armées
Copie de l’intégralité des fiches de paies ou fiches de soldes de son client pour la période du...
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Avis 20190398
Mairie de Nice
Copie, dans leur intégralité, après occultation des mentions d'éléments de vie privée et...
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Avis 20190404
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication du compte rendu de la réunion ayant eu lieu au collège François Villon ( Paris...
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Avis 20190411
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, pour son client qui fait l'objet d'une procédure de licenciement pour suppression...
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Avis 20190414
La Poste
Communication du rapport médical du médecin du travail joint au dossier soumis au comité médical...
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Avis 20190452
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
Communication des documents suivants :
1) les motifs du refus d’inscription sur la liste...
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Avis 20190463
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication du compte rendu de la visite de l'ergonome, en date du 5 novembre 2018, relative à...
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Avis 20190485
Mairie de Nice
Communication des documents relatifs à la prise en charge des frais de déplacement des agents...
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Avis 20190521
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Consultation de l'ensemble de son dossier administratif, notamment une lettre de Monsieur X,...