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Avis 20185819
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport d'inspection de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS)...
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Avis 20185822
Mairie de Drancy
Communication des conclusions de la commission de réforme interdépartementale (CRI) du 8 octobre...
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Avis 20185831
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'inspectrice de l’éducation nationale...
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Avis 20185835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la liste nominative des effectifs des sage-femmes du pôle mère-enfant de...
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Avis 20185889
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de l'entier dossier de son client comprenant ses bulletins de paie pour la période...
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Avis 20185950
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par la Direction...
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Avis 20185965
Ministère des Armées
Copie de la lettre de mission d'expertise adressée au docteur X dans le cadre de l'examen de ses...
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Avis 20185970
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants :
1) la délibération cadre relative au régime indemnitaire...
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Avis 20186048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier dossier administratif de...
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Avis 20186049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission consultative paritaire...
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Avis 20186074
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...
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Avis 20186083
Opéra national de Bordeaux
Consultation et copie de son dossier individuel.
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Avis 20186119
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire...
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Avis 20186136
Mairie de Chécy
Communication, dans son intégralité, de son dossier administratif.
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Avis 20186169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l’hôpital Paul Brousse (Villejuif).
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Avis 20186173
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20186255
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre d'une demande de mutation professionnelle, de l'arrêté affectant sa...
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Avis 20190035
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation sur place, en version papier, de son dossier personnel.
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Avis 20190044
Mairie de Paris
Communication, à son médecin, des comptes rendus des deux expertises psychiatriques, dont il a...
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Avis 20190048
Centre hospitalier d'Armentières
Communication de son contrat de travail.