-
Avis 20170115
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble du dossier fiscal de Madame X, née X, ancienne gérante de la société EURODEB...
-
Avis 20170116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier fiscal de ses clients relatif au litige les opposant aux services de la...
-
Avis 20161524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du formulaire de mainlevée établi par les services du centre des impôts de...
-
Avis 20161696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal de ses clients ;
2) l'ensemble des...
-
Avis 20161742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'acte de vente en date du 17 octobre 1920 établi par Maître...
-
Avis 20161772
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration fiscale souscrite lors de la révision foncière de 1970 (dite fiche de...
-
Avis 20161826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
-
Avis 20161832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable, des informations concernant l'ensemble des...
-
Avis 20161837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au droit de communication exercé par...
-
Avis 20161839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du justificatif du nombre de parts de son foyer fiscal de 1987 à 2000.
-
Avis 20161904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication dans le cadre de l'établissement d'un dossier APA pour sa mère, Madame X née le...
-
Avis 20162029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les...
-
Avis 20162038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments constitutifs de l'évaluation d'un bien cadastré AO 119 sur la commune Milhaud...
-
Avis 20162130
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application de l'article L135B du livre des procédures fiscales, des documents...
-
Avis 20162136
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application de l'article L135B du livre des procédures fiscales, des valeurs...
-
Avis 20162217
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de l'ensemble des comptes bancaires...
-
Avis 20162304
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des notes de contrôle et du rapport de vérification et/ou du rapport de contrôle ayant...
-
Avis 20162309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'autorisation délivrée par le préfet du Val-de-Marne entraînant la division d'une ou...
-
Avis 20162318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des coordonnées (nom, adresse, téléphone) des propriétaires des immeubles situés 4...
-
Avis 20162360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) toutes pièces, études ou analyses, justifiant...