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Avis 20132222
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de tout document et arrêté préfectoral autorisant les affouillements, creusements et...
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Avis 20132259
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, concernant la vente de la cuisine centrale de la ville de...
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Conseil 20132652
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Caractère communicable, à l'avocat d'un agent contre lequel une procédure disciplinaire est...
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Avis 20130566
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à un établissement recevant du public de type L (ERP), situé 2...
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Conseil 20130741
Mairie d'Arles
Caractère communicable des documents suivants :
1) le rapport d'observations provisoires de la...
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Avis 20130916
Mairie d'Ansauville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) le budget du centre...
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Avis 20125030
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication des éléments suivants :
1) les documents administratifs sur lesquels figurent...
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Conseil 20051344
maire de Richebourg
- caractère communicable au premier adjoint en conflit avec le maire, des documents suivants...
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Avis 20054535
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- la copie des ordres de mission ponctuels (hors secteur VFD) et des ordres de mission mensuels...
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Conseil 20062768
maire de Nanterre
- caractère communicable, à un juge civil et à l'avocat du titulaire d'un permis de construire,...
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Avis 20121886
président du bureau d'aide juridictionnelle
- copie des documents suivants :
1) l'avis adressé au président de la Cour d'appel de Paris, en...
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Avis 20123913
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims
Copie des documents relatifs à la décision de rejet n° 2011/003826 rendue le 14 septembre 2011...
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Avis 20183101
Mairie de Saint-Estève
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant son client Monsieur X :
1) la...
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Avis 20014900
maire de Laval
- copie de la réponse du maire à la chambre régionale des comptes que l'association requérante...
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Conseil 20014903
président du conseil de Paris (DASES)
- caractère communicable des signalements et rapports d'évaluation transmis au juge des enfants...
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Avis 20020147
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)
- communication à la requérante, par consultation sur place et délivrance d'une copie des pièces...
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Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...
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Avis 20024092
trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques (trésorerie d'Artrix)
- copie de l'ensemble des avis et actes émis à l'encontre de Monsieur M. dans le cadre des...
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Conseil 20030084
greffier en chef du conseil de prud'hommes de Saintes
- caractère communicable du règlement intérieur du conseil à toute personne qui le sollicite ;
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Conseil 20031676
président de l'association foncière de remembrement d'Outarville
- caractère communicable des rapports d'observations provisoires et des rapports d'observations...