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Avis 20183527
Conseil départemental de l'Eure
Communication de l’intégralité du dossier CRIP et ASE de sa fille, X.
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Avis 20181509
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) concernant la visite domiciliaire dont ses clients ont fait...
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Avis 20181620
Mairie de Risoul
Consultation, sur place, des documents suivants :
1) la matrice cadastrale de la station, pour...
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Avis 20172873
Crédit Municipal de Paris
Communication des documents suivants :
1) les correspondances échangées avec la société X...
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Avis 20174089
Université d'Aix-Marseille
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et disciplinaire de sa...
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Avis 20173176
Conseil départemental du Tarn
Copie des documents suivants :
1) la facture de l'entreprise X concernant les travaux de...
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Avis 20134596
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 août...
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Avis 20135150
Mairie de Longjumeau
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants :
1) relatifs au...
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Avis 20141503
Mairie de Vitrolles
Copie des documents suivants :
1) les conventions, délibérations ou décisions, prises par le...
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Avis 20141583
Mairie de Lentigny
Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...
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Avis 20141907
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20142156
Préfecture du Var
Copie des documents suivants :
I - Concernant les autorisations refusées à la SCI XXX XXX...
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Avis 20142167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale de son dossier fiscal pour les années 1999 à 2013 comprenant notamment :
1) les...
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Avis 20140920
Mairie de Villemoustaussou
Consultation des documents suivants, relatifs au budget 2013 :
1) le détail des sommes payées...
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Avis 20141041
Caisse d'allocations familiales de la Sarthe (CAF 72)
Communication des pièces suivantes relatives à un des salariés de sa cliente, Monsieur XXX-XXX...
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Avis 20141074
Mairie de Ners
Copie de documents relatifs à la procédure d'élaboration en cours du PLU de la commune :
1) le...
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Avis 20142917
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire des propriétés bâties et non bâties de...
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Avis 20143264
Conseil général de Maine-et-Loire
Copie du dossier administratif et du dossier médical de son fils, X X, confié au service de...
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Avis 20131833
Mairie de Longeville-les-Saint-Avold
Communication des documents suivants, relatifs au programme de modernisation du réseau câblé...
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Avis 20131857
Mairie de Fontainebleau
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...