-
Avis 20183341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments dont a eu connaissance la direction générale pour ne pas nommer son...
-
Avis 20183013
Mairie de Chevreuse
Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...
-
Avis 20180067
Ministère de l'éducation nationale
Copie des éléments suivants concernant l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et...
-
Avis 20180232
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants, relatifs à la lettre qu'il aurait adressé au ministère de...
-
Avis 20180631
Ministère du travail
Communication des documents suivants, relatifs au rejet de ses demandes de mobilité sur trois...
-
Avis 20185540
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance...
-
Avis 20185541
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...
-
Avis 20190452
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
Communication des documents suivants :
1) les motifs du refus d’inscription sur la liste...
-
Avis 20184522
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les documents (cadre légal et réglementaire...
-
Avis 20184665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) les mesures de publicité concernant les arrêtés de...
-
Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V
Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...
-
Avis 20190802
Conseil départemental de la Sarthe
Communication, à ses frais, à la suite du contentieux en cours portant notamment sur une...
-
Avis 20190488
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique, des informations et documents suivants :
1) la...
-
Avis 20190849
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication, par écrit et voie hiérarchique des adresses électroniques professionnelles des...
-
Avis 20192067
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Copie des documents, concernant sa mise à disponibilité :
1) la date à laquelle le dossier a été...
-
Avis 20194077
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les montants des primes perçues par les officiers de...
-
Avis 20185953
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute...
-
Avis 20194080
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
A) copie des documents suivants :
1) tous les documents relatifs à son évaluation...
-
Avis 20194036
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la copie du compte-rendu rédigé le lendemain de sa...
-
Avis 20192183
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des documents suivants :
1) en application de l'accord tripartite signé le 12...