-
Avis 20152300
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière à France Télécom,...
-
Avis 20152748
Orange Groupe
Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...
-
Avis 20144374
Orange Groupe
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de son client pour la période qu'il a...
-
Avis 20144685
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision administrative spécifiant...
-
Avis 20144711
La Poste
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme du...
-
Avis 20144768
La Poste
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et médical, notamment l'historique des...
-
Avis 20143647
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...
-
Avis 20143652
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...
-
Avis 20143704
Orange Groupe
Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...
-
Avis 20143958
Présidence de la République
Communication des textes législatifs et réglementaires, ou à défaut leur références, qui ont...
-
Avis 20134600
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...
-
Avis 20134612
Orange Groupe
Communication du compte rendu de la décision de sanction disciplinaire prise après consultation...
-
Avis 20134853
Orange Groupe
Communication de la décision de l'unité d'intervention Alpes et de la direction Centre-Est...
-
Avis 20134983
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...
-
Avis 20135026
La Poste
Copie des documents suivants composant le dossier administratif de son client :
1) toutes les...
-
Avis 20135242
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
-
Avis 20135248
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
-
Avis 20141377
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'avis établit par son responsable de service, le...
-
Avis 20141453
La Poste
Communication des documents suivants composant le dossier administratif de son client :
1)...
-
Avis 20141650
RATP
Copie des documents suivants :
1) la délégation de pouvoirs de Monsieur XXX XXX en tant que...