-
Avis 20164263
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Communication de l'extrait du procès-verbal la concernant émis par Commission Hygiène, Sécurité...
-
Avis 20164279
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Copie des documents la concernant en sa qualité d'assistante d'éducation au lycée Mathias entre...
-
Avis 20164297
Préfecture du Nord
Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'instruction de la demande de concours de...
-
Conseil 20164371
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de...
-
Avis 20171632
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail nominatifs indiquant la...
-
Avis 20171640
Caisse du régime social des indépendants du Rhône (RSI 69)
Communication des documents suivants concernant la caisse RSI REGION RHONE :
1) Les statuts...
-
Avis 20171646
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication, par voie électronique de préférence, des documents suivants :
1) la liste...
-
Avis 20171653
Communauté de communes des hautes terres de l'Aubrac
Communication des documents suivants :
1) le tableaux des effectifs ;
2) les postes créés ;
3)...
-
Avis 20171659
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents relatifs à ses demandes de...
-
Conseil 20171665
Mairie de Metz
Caractère communicable, au plaignant, d'un courrier adressé par le maire au tribunal de grande...
-
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
-
Avis 20171736
Communauté de communes du pays de Mormal
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des contrats d'engagements de Monsieur X pour...
-
Avis 20171755
Préfecture de La Réunion
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de la Caisse générale de Sécurité Sociale...
-
Conseil 20171758
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne (SDIS 02)
Caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental de...
-
Avis 20171761
Ordre des Avocats du Barreau de Versailles
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les échanges avec Maître X à...
-
Avis 20171818
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) la demande d'admission à la retraite présentée par le rabbin X...
-
Avis 20171822
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) la liste des signalements effectués par les...
-
Avis 20171824
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)
Communication de l'enquête administrative concernant la situation de harcèlement moral dénoncée...
-
Avis 20171835
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication de l'arrêté de recrutement ou du contrat de travail, sans occultation des articles...
-
Avis 20171861
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation à Hendaye des fonctionnaires...