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Avis 20134461
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20130389
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
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Conseil 20130862
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable, par dérogation, du registre du bureau des entrées et du registre de...
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Avis 20070641
ministre de la Culture (direction des archives de France)/ ministre de l'Intérieur
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, des ...
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Avis 20072389
président du conseil général de la Haute-Garonne (direction des archives départementales)
- consultation des registres de suivi médical des accouchements avec bulletin clinique entre le...
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Avis 20073309
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, des listes...
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Avis 20082747
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- communication intégrale, sans occultation, par dérogation aux règles de communication des...
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Avis 20082857
ministre de la défense (direction de la mémoire du patrimoine et des archives)
- consultation intégrale, sans occultation, par dérogation aux règles de communication des...
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Avis 20082921
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20082926
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France) / ministre de la justice (Maison d'arrêt de Bonneville)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20082963
ministre de la défense (direction de la mémoire du patrimoine et des archives)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques, dans le cadre...
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Avis 20083585
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- communication par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de...
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Avis 20125007
Ministère de la culture et de la communication
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20130118
Cour d'appel de Versailles
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20054376
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation intégrale, sans occultation, par dérogation aux règles de communication des...
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Avis 20063406
ministre de la culture (direction des archives de France - centre des archives d'outre-mer) / ministre de l'intérieur
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20124081
Ministère de la défense
- communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...
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Avis 20124082
Tribunal de grande instance de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20131599
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20183598
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...