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Avis 20164685
Communauté d'agglomération Morlaix CommunautéCopie des documents relatifs au port du Diben situé sur le territoire de la commune de...
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Avis 20163888
Préfecture du NordCopie de l'ensemble des arrêtés de classement et autorisations d'exploitation touristique...
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Avis 20164208
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
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Avis 20164222
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
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Avis 20164235
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
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Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
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Avis 20164258
Mairie de Mauguio-CarnonCommunication des documents suivants : 1) le compte rendu ou le rapport annuel d'exploitation...
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Avis 20165724
VINCI AutoroutesCommunication, par copie sur support papier à un coût correspondant à celui fixé par l'article 2...
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Avis 20165731
Mairie de Lys-lez-LannoyCommunication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Avis 20170272
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)Communication des documents suivants justifiant du changement de règlement de la ZAC de...
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Avis 20153150
Université Pierre et Marie CurieCommunication des documents suivants : 1) le contrat passé en 2014 auprès d'un prestataire non...
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Avis 20153229
Préfecture des Côtes-d'ArmorCommunication des documents suivants relatifs au lot n° 4 de l'appel d'offres n° 2011/S...
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Avis 20153283
Commission de régulation de l'énergie (CRE)Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants afférents à l'appel...10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Avis 20153915
Conseil régional des Pays de la LoireConsultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) la convention de prestation...
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Avis 20144725
Mairie de ToulouseCopie de documents concernant un appel à projets lancé par la ville via son aménageur OPPIDEA...
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Avis 20144827
Mairie de BorgoCopie des documents suivants concernant les marchés publics d'enrobés attribués par la commune...
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Avis 20143869
Communauté de communes Auray Quiberon Terre AtlantiqueCopie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le marché public...
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Avis 20143952
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)Communication des documents suivants concernant le locataire-gérant du terrain de camping dont...
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Avis 20144069
Mairie de GrenobleCopie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...27/11/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Délégation de service public Agrément Budgets et comptes
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Avis 20134643
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)Copie des documents suivants relatifs à l'appel à candidatures composé de 8 tranches d'agrément,...