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Avis 20145043
Mairie de Saint-Martin-de-Belleville
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal...
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Avis 20183544
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas
Communication des documents suivants :
1) l'avis Enedis relatif au permis de construire n° PC X...
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Avis 20175279
Mairie de Varces-Allières-et-Risset
Copie par courriel des plans des réseaux d'eau, de gaz, d'électricité et d'assainissement de la commune.
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Avis 20180666
Préfecture du Var
Communication du dossier de servitude d'utilité publique concernant le canal de la Siagniole.
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Avis 20174494
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)
Copie, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents relatifs aux contrats...
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Avis 20181902
Mairie de Cervières
Copie des documents suivants relatifs à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...
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Avis 20182112
Agence de l'eau Adour-Garonne
Copie ou consultation des rapports d'analyses annuels 2014 - 2017 réalisés par le syndicat...
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Avis 20172491
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents de l'étude de faisabilité...
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Avis 20172562
Mairie de Créon
Communication des tarifications des services publics relatives à l'assainissement pour la...
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Avis 20173972
Mairie de Saint-Pierre-Aigle
Copie du plan d'exécution de l'assainissement de l'assainissement eaux pluviales et usées de...
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Avis 20174251
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Copie, et non seulement consultation, des documents relatifs à la gestion du réseau de l'eau...
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Avis 20173209
Mairie de Bézu-Saint-Eloi
Communication de la délibération du Conseil municipal, votée en 2016 et relative au raccordement...
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Avis 20173222
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Bonnetan
Communication des tarifications des services publics relatives à la distribution d'eau pour la...
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Avis 20173497
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication par courriel, du rapport, avec ses annexes, établi par un cabinet privé comparant...
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Avis 20183821
Préfecture des Yvelines
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier au vu duquel l'arrêté...
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Avis 20134593
Communauté urbaine de Bordeaux
Copie des documents suivants :
1) l'historique des marchés publics, des plans du réseau...
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Avis 20134831
Préfecture du Finistère
Copie de l'arrêté d'utilité publique et de l'arrêté de cessibilité et d'établissement de...
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Avis 20140849
Mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Consultation du schéma directeur des eaux pluviales, approuvé par le conseil municipal du 15...
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Avis 20140857
Communauté de communes de la région de Brumath
Copie des documents suivants :
1) la délibération instaurant le tarif de la redevance...
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Avis 20140557
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude
Copie de la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 1999 instaurant la...