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Avis 20203313
Mairie de Crest-Voland
Communication de la copie des documents relatifs au permis de construire délivré à la société...
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Avis 20203468
Mairie de Saint-Augustin
Copie du permis de construire des bâtiments réalisés sur la parcelle n° X.
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Avis 20203541
Mairie de Saint-Rémy-l'Honoré
Communication des documents suivants :
1) les déclarations préalables autorisant l'édification...
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Avis 20200436
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement de la rue piétonne sur la...
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Avis 20200648
Mairie de Thonon-les-Bains
Communication des documents relatifs au permis de construire n° X déposé par la SARL LES...
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Avis 20200915
Mairie de Contamine-Sarzin
Copie du dossier de permis de construire du garage sis X délivré à Madame et Monsieur X .
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Avis 20201050
Mairie de la Forteresse
Communication, par courrier électronique, ou par WeTransfer ou autres modes de transmission de...
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Avis 20201108
Mairie de Pont-du-Château
Communication, dans le cadre de l'arrêté d’opposition du 20 novembre 2019 à la déclaration...
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Avis 20201398
Mairie d'Annecy
Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, de l’entier dossier...
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Avis 20201839
Mairie de Brétignolles-sur-Mer
Communication du compte rendu du bureau municipal du 27 janvier 2020 ainsi que des comptes...
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Avis 20202056
Mairie de Bréviandes
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité du dossier de...
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Avis 20204428
Mairie de Corscia
Communication des documents suivants, relatifs à la construction d'un parking et d'une voie de...
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Avis 20204963
Mairie de Sainte-Soulle
Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20205044
Mairie de Sérézin-du-Rhône
Communication d'une copie de la déclaration de travaux relative à la pose d'un climatiseur...
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Avis 20205090
Mairie de Férolles-Attilly
Consultation sur place ou copie adressée par courrier électronique de l’intégralité des...
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Avis 20205284
Mairie de Plainval
Communication des éléments relatifs aux travaux réalisés le long de la clôture de sa cliente, au...
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Avis 20205614
Mairie de Tanneron
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, au format papier, à ses frais,...
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Avis 20211423
Mairie de Saint-Jory
Communication de la copie des permis de construire accordés sur le domaine de Borde Blanque.
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Avis 20205445
Mairie de Coulogne
Communication du permis de construire correspondant à la maison d'habitation du demandeur située X.
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Avis 20205537
Mairie de Cornebarrieu
Communication de l'arrêté de caducité du permis de construire n° X.