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Avis 20213231
Mairie de Villeurbanne
Communication de la liste des commerçants abonnés, indiquant leur ancienneté, relative au marché...
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Avis 20213443
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)
Communication de tout document permettant d'identifier les commerçants autorisés à travailler...
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Conseil 20214373
Mairie d'Essey-lès-Nancy
Caractère communicable, à un administré, du registre public des transaction des licences de taxis.
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Avis 20211776
Mairie d'Alès
Communication de l’entier dossier de demande de transfert du débit de tabac de Madame X à Alès.
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Avis 20212378
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants concernant l'avis défavorable rendu par la Commission nationale...
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Conseil 20212405
Mairie d'Istres
Caractère communicable à un administré, des documents suivants ayant contribué à l'instruction...
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Avis 20212445
Mairie de Colleville
Communication des documents suivants concernant l'installation d'un distributeur à pains sur la...
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Avis 20205712
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions de la commission paritaire des...
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Avis 20204014
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) les différentes actions décrites par l'exploitant à l'appui de...
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Avis 20204390
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication des documents suivants à la suite de la saisie de sa cliente par une société...
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Avis 20204534
Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargues-Montagnette - ACCM
Communication du courrier adressé par la mairie de Saint-Martin-de-Crau au président de la...
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Avis 20205015
Préfecture de l'Aude
Copie des documents suivants :
1) l’avis favorable du 8 octobre 2020 de la commission...
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Avis 20214381
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication, en sa qualité de conseiller municipal de Fonsorbes, de la règlementation...
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Avis 20214599
Préfecture du Rhône
Communication des documents suivants à la suite de l'arrêt de la cour administrative d'appel de...
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Avis 20214874
Mairie de Strasbourg
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) s'agissant de X, située X à...
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Avis 20214865
Mairie de Grésy-sur-Aix
Communication des documents suivants relatifs à la création d'un marché privé Grésylien :
1) la...
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Avis 20215877
Mairie de Villeurbanne
Communication des documents suivants relatifs au marché Leclerc :
1) les documents relatifs au...
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Avis 20216007
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)
Communication de la promesse de vente conclue Vallée Sud Aménagement et la société X dans le...