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Avis 20140281
Mairie de Villeneuve-Tolosane
Communication de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...
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Avis 20143188
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports du Docteur XXX XXX...
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Avis 20143300
Conseil général des Deux-Sèvres
Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de fonction et de service par les élus...
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Avis 20143541
Centre hospitalier des Quatre Villes
Communication par courriel des documents suivants :
1°) l'entier dossier administratif de sa...
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Avis 20143633
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire (CAP) des...
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Avis 20133444
Mairie d'Embrun
Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...
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Avis 20133940
La Poste
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...
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Avis 20132819
Ministère de la défense
Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...
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Avis 20132994
Mairie du Pont-de-Claix
Copie de ses fiches d'évaluation, intégrées dans son dossier personnel, pour les années 2008,...
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Avis 20134512
Rectorat de l'académie de Reims (AC 51)
Copie, sans occultation, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, enseignante...
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Avis 20130557
Rectorat de l'académie d'Amiens
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20130643
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants à adresser, soit au demandeur, à Mme XXX, ou au Docteur XXX XXX,...
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Avis 20130656
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) les références législatives et réglementaires...
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Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...
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Avis 20130973
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication du document de saisine du comité médical départemental (CMD) la concernant,...
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Avis 20082110
maire de Grenoble
- communication des éléments suivants :
1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
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Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...
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Avis 20130175
Mairie des Sables-d'Olonne
Copie des documents suivants concernant les gardes urbains employés par la commune :
1) tout...
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Avis 20130222
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...