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Avis 20170104
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le courrier du 17 juillet 2006 du directeur général de...
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Conseil 20161693
Mairie de Mas-Cabardès
Caractère communicable à un administré, de la copie du courrier en date du 4 août 2015 adressé...
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Avis 20161698
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis
Copie des documents suivants concernant les agents de la piscine patinoire « Iceo » à Calais...
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Avis 20161715
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents relatifs au transfèrement de son client, actuellement...
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Conseil 20161718
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à...
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Avis 20161750
Conseil départemental de la Dordogne
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de Monsieur X, née en 1944 et décédé en...
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Avis 20161775
Ministère de l'intérieur
Copie du planning de travail de son ex-mari, détenu par la brigade de gendarmerie de Servian, en...
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Avis 20161782
Cour d'appel de Paris
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société de sécurité...
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Conseil 20161788
Conseil départemental du Lot
Caractère communicable des deux courriers ayant servi de base à une information préoccupante, au...
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Conseil 20161823
Mairie de Denicé
Caractère communicable à un administré, des différents courriers adressés à la commune, dans le...
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Avis 20161825
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité du rapport d'évaluation en date du 22 janvier 2016 établi par le service...
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Avis 20161855
Orange Groupe
Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) le dossier...
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Avis 20161909
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de Guadeloupe
Copie du dossier de prime d'arrachage d’agrumes de la parcelle n°171921, dont son père, Monsieur...
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Avis 20161955
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants:
1) le rapport écrit de Madame X, inspectrice de salubrité du...
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Avis 20162041
Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du territoire de Belfort (Bavilliers)
Communication, afin de connaître les causes du décès, de l'intégralité du dossier médical de...
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Avis 20162107
Mairie de Montgeron
Copie des documents administratifs suivants concernant :
1) Monsieur X, à savoir :
a) la...
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Avis 20162145
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de défendre les droits de sa cliente dans le cadre d'une succession, et sur...
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Avis 20162184
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Consultation sur place du dossier médical de Madame X, sa mère, hospitalisée du 1 novembre 2013...
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Avis 20162297
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
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Avis 20162337
Préfecture de la Guadeloupe
Copie des documents ayant permis l'attribution du lot n° 64 du lotissement du domaine rural du...