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Conseil 20100301
maire de Falicon
- caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...
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Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...
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Avis 20205325
Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée
Communication des délibérations actées par le conseil d'administration, relatives à...
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Avis 20205652
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
Communication, à la suite de la délibération n° 2020/S02/033 du 5 février 2020 portant...
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Avis 20205687
Mairie de Besançon
Communication des documents relatifs au projet d'urbanisation de l'écoquartier des Vaîtes :
1)...
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Avis 20210009
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Copie des documents suivants, concernant son bail :
1) la convention conclue le 30 décembre 2016...
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Avis 20210020
Commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis
Copie, par voie postale, de décision de la commission de médiation du droit au logement ayant...
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Avis 20210091
Mairie d'Arles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des logements, comprenant...
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Avis 20210205
Mairie de Saint-Louis de Marie-Galante (97134)
Communication des éléments relatifs à la parcelle n° X relevant des 50 pas géométriques, située...
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Avis 20204068
Préfecture de la région Ile-de-France
Copie des documents suivants, relatifs à la convention, signée le 17 août 2009, entre la Mairie...
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Avis 20210992
Mairie de Clamart
Communication, à ses frais, des documents suivants concernant l'immeuble dont elle est...
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Avis 20211547
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication d'une copie de la décision de la commission d’attribution des logements en date du...
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Avis 20204646
Mutualité sociale agricole d'Auvergne (MSA 63)
Communication de la copie de l'attestation « détermination annuelle des droits à l'allocation...
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Avis 20205176
Société anonyme d’habitations à loyer modéré 3F du Grand Est
Communication des documents suivants, concernant la commission d'attribution de logement du...
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Avis 20214229
Conseil pour l'habitat agricole en Méditerranée Provence (CHAMP 13)
Copie, par envoi postal et par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20214365
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Copie des documents suivants :
1) le courrier de demande du contrôleur de la caisse...
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Avis 20214691
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication et publication en ligne des documents et informations obtenus par un traitement...
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Avis 20214726
Agence nationale de l'habitat du Val d'Oise (ANAH 95)
Copie de l’ensemble du dossier de demande de subvention de sa cliente établie le 6 février 2020,...
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Avis 20214731
Mairie de Niort
Communication, dans le cadre de sa demande de mise en péril du bâtiment sis X X, de la copie du...
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Avis 20214881
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Copie des documents suivants :
1) les attestations de loyers pour la période 2016‐2019...