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Avis 20171425
Conseil régional de la Réunion
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20171436
Préfecture de La Réunion
Copie de l'avis de la commission de réforme du 8 novembre 2016 donnant avis favorable à la mise...
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Avis 20171485
La Poste
Communication des pièces médicales complémentaires demandées par la commission de réforme...
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Avis 20171487
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du comité médical départemental du 9 février...
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Avis 20171525
Mairie de Béthune
Communication de l'arrêté de délégation de Monsieur X, directeur général des services.
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Avis 20171532
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la collectivité :
1) la...
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Avis 20171578
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Copie du constat à l'origine de sa révocation par l'arrêté n° 02-357 du 2 mars 2002.
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Avis 20171585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale de révision de...
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Avis 20171594
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis du Docteur X sur la demande de contre expertise médicale de son arrêt de travail.
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Avis 20171595
Ecole polytechnique
Copie des documents suivants :
1) les pièces jointes à l'ordre du jour de la réunion du comité...
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Avis 20171596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches de paie des agents municipaux de la mairie de Centuri pour les années 2014 et 2015.
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Avis 20171601
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de l'état des remplacements des professeurs des écoles dans le département des...
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Avis 20171617
Université Montpellier I
Consultation de son dossier administratif à la suite de la décision de rejet du Conseil d’État...
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Avis 20162739
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) l'arrêté le plaçant en mi-temps...
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Avis 20162750
Ministère de l'intérieur
Copie de la grille de ses réponses à l'épreuve du QCM de l'examen professionnel QB de la session 2016.
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Avis 20162751
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier médical comprenant le compte-rendu médical du...
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Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la convention signée entre le Conseil départemental de...
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Avis 20162953
La Poste
Copie de ses fiches de candidature pour l'accès au grade de Conducteur de Travaux de la...
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Avis 20163012
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...
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Avis 20163013
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux relatifs aux commissions paritaires...