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Avis 20165466
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Communication de pièces jointes à son dossier médical, détenues par le médecin du travail du...
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Avis 20165521
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie des documents suivants :
1) toutes les fiches de postes qui lui ont été proposées entre...
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Avis 20165523
Ministère des Armées
Copie de son dossier médical détenu par le centre médical des armées d'Annecy.
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Avis 20165567
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Corse (INRA)
Copie de son dossier administratif à faire parvenir à son conseil, Maître X.
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Avis 20165570
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la...
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Avis 20165573
Mairie de Paris
Communication, par courriel, de documents règlementant la situation professionnelle de sa...
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Avis 20165580
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité de la note de présentation adressée au maire de Paris par Madame...
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Avis 20165626
Ministère des Armées
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants le concernant :
1)...
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Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...
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Avis 20165682
Ministère des Armées
Copie intégrale du dossier médical de son client détenu par le centre médical des armées de La Valbonne.
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Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...
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Avis 20165874
Mairie de Draguignan
Communication des documents suivants :
1) son entretien d'évaluation de 2015, signé par toutes...
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Avis 20165887
Ministère de la culture
Copie des avis la concernant rendus par le comité médical réuni en séance :
1) le 1er février...
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Avis 20165949
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
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Avis 20170048
Ministère de l'Intérieur
Communication du ou des bilans d'expérimentation des nouveaux cycles de travail appliqués dans...
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Avis 20170069
Ministère de l'Intérieur
Communication des avis émis par le commandant de la CRS n° 54 de Marseille concernant ses...
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Avis 20170098
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs à l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 15...
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Avis 20170105
Mairie de Sète
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté au comité médical...
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Avis 20162593
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives...
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Avis 20170190
Office national des forêts (ONF)
Consultation sur place de son dossier individuel.