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Avis 20170287
Ministère de l'Intérieur
Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...
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Avis 20170288
Ministère de l'Intérieur
Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...
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Avis 20170352
Préfecture du Rhône
Communication du courrier adressé au docteur X, en vue de son expertise médicale du 14 décembre...
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Avis 20170373
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication de la liste précisant le nom, prénom, grade, service, date d'embauche et statut de...
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Avis 20170391
Mairie de Guyancourt
Communication des listes des agents (nom, prénom, service, établissement, ancienneté) suivantes...
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Avis 20170398
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication du bordereau des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission du concours de...
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Avis 20170420
La Poste
Communication des documents suivants mentionnés dans un courrier en date du 29 octobre 2015, à...
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Avis 20170440
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)
Communication par courrier électronique, sous format excel, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20170453
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants concernant Monsieur X qui serait employé en qualité...
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Avis 20170476
Lycée Louis Lapicque
Communication des documents suivants la concernant :
1) le courrier du 3 février 2014 adressé...
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Avis 20170478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie électronique, des documents détaillant les barèmes des différents régimes...
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Avis 20170505
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication, sur support numérique, de la liste du personnel communal.
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Avis 20170553
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication du dossier concernant sa demande de reconnaissance de transfert du centre des...
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Avis 20170588
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication du tableau de service des effectifs présents lors de la prise en charge de son...
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Avis 20170655
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)
Communication de son livret individuel de plongée (carnet saumon) comportant l'ensemble des...
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Avis 20170676
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme de chaque service ;
2) « les fiches de...
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Avis 20170699
Ministère des Armées
Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20170704
Mairie de Paris
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Avis 20170705
Ministère des Armées
Consultation et copie de son dossier médical détenu par l'antenne médicale en gendarmerie de...
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Avis 20170706
Centre hospitalier de Sens
Communication, par télécopie ou par courrier électronique, des documents concernant son client,...