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Avis 20191206
Mairie de Saint-Vincent-sur-Jabron
Copie du procès-verbal de la réunion de la commission ayant statué sur le déclassement des...
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Avis 20191348
Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)
Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...
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Avis 20190601
Mairie de Maninghen-Henne
Communication, dans le cadre du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), des recommandations...
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Avis 20190657
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire PC X ;
2) le permis de...
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Avis 20191327
Mairie d'Hasparren
Communication, par voie postale ou par voie électronique, des documents suivants :
1)...
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Avis 20191559
Mairie de Borgo
Communication du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique relative à...
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Avis 20191624
Mairie de Labarthe-Rivière
Comunication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis de construire...
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Avis 20192162
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication de l'arrêté du Maire en date du 18 août 1988 annexant les règles du lotissement du...
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Avis 20193790
Mairie de Ginasservis
Copie des documents suivants :
1) le pouvoir donné à Monsieur X concernant la signature des...
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Avis 20193938
Mairie de Vernie
Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...
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Avis 20185417
Mairie de Bruyères-sur-Oise
Communication des documents suivants, presque tous archivés :
1) le plan d'occupation des sols...
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Avis 20186239
Mairie du Lavandou
Consultation des documents originaux suivants reproduits dans le rapport de présentation du PLU...
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Avis 20192432
Mairie de Boulieu-les-Annonay
Communication pour ses clients propriétaires, sur la commune, de plusieurs parcelles...
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Avis 20192465
Mairie de Landry
Communication, dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, de...
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Avis 20192796
Mairie de Gratentour
Communication, dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H de Toulouse-Métropole approuvé le 11...
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Avis 20193493
Mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer
Copie, avec règlement des frais éventuels de reprographie, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20193582
Communauté de communes du Vimeu
Communication, dans le cadre de courriers en date du 2 mai et du 17 avril 2019 adressés à la...
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Avis 20195022
Mairie de Cucuron
Communication des documents suivants :
1) le(s) dossier(s) complet(s) de l'ensemble des demandes...
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Avis 20185916
Mairie de Mercury
Communication de la copie des délibérations relatives à l'adoption du plan local d'urbanisme (PLU).
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Avis 20186160
Mairie de Val-d'Isère
Communication du document graphique et du règlement de chacune des zones ayant vocation à être...