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Avis 20190136
Mairie de Bouguenais
Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...
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Avis 20190230
Mairie d'Isle
Communication, à la suite d'une réunion publique tenue le 15 novembre 2018, de toute...
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Avis 20194400
Mairie d'Etainhus
Communication des documents relatifs au déclassement des 3 parcelles sur son terrain...
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Avis 20195493
Mairie de Salles-Lavalette
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du litige l'opposant à la mairie...
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Avis 20195497
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des études et des enquêtes mentionnées d'une part, dans le dossier relatif à...
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Avis 20194177
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Communication des études du potentiel agronomique des sols à vocation agricole et des valeurs...
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Avis 20194347
Mairie de Draveil
Communication des documents suivants, concernant le plan local d'urbanisme et l'allée Marcelin...
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Avis 20195567
Mairie d'Eourres
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté portant sur l'approbation du PLU, daté,...
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Avis 20195639
Métropole du Grand Nancy
Communication de l'orientation d’aménagement et de programmation (OAP) relative au plan local...
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Avis 20195659
Thonon Agglomération
Communication du compte rendu de la « concertation avec les services de la préfecture en juillet...
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Avis 20196043
Mairie de La Bouilladisse
Communication, par courrier électronique ou sur support informatique de type CD-Rom, de...
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Avis 20193815
Mairie d'Arboys en Bugey
Copie, par courrier électronique, alors que le maire lui en propose la communication par...
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Avis 20193917
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de...
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Avis 20194009
Mairie du Gosier
Copie complète du plan d'occupation des sols (POS) de la commune dans sa version en vigueur...
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Avis 20194029
Communauté d'agglomération Pays Basque
Copie électronique ou papier du cahier des charges faisant partie du contrat entre la Mairie et...
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Avis 20194030
Mairie d'Ustaritz
Copie électronique ou papier du cahier des charges faisant partie du contrat entre la Mairie et...
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Avis 20194246
Mairie de Montlignon
Communication, par courrier électronique ou par courrier, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20194297
Mairie de La Verpillière
Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux déposé par ses clients...
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Avis 20194424
Mairie de Margency
Communication du plan de zonage de la commune.
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Avis 20194678
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...