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Avis 20164726
Préfecture du Rhône
Communication du relevé d’information intégral concernant son client titulaire d’un permis de...
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Avis 20164948
Préfecture du Rhône
Communication de son dossier de demande de titre de séjour à l'origine de la délivrance du titre...
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Avis 20161029
Préfecture du Rhône
Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...
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Avis 20161208
Préfecture du Rhône
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Avis 20153492
Préfecture du Rhône
Communication des montants alloués et des projets retenus dans le Rhône en 2013, 2014 et 2015,...
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Avis 20145052
Préfecture du Rhône
Communication d'une copie de l'entier dossier au vu duquel un passeport a été délivré par la...
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Conseil 20175575
Préfecture du Rhône
Caractère communicable au maire de Tassin-La-Demi-Lune, d'un courrier envoyé au préfet par...
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Avis 20181276
Préfecture du Rhône
Communication des documents suivants :
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Avis 20181307
Préfecture du Rhône
Copie de l'ancien titre de séjour ou d'une attestation de dernier domicile concernant son père,...
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Avis 20182475
Préfecture du Rhône
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Avis 20181564
Préfecture du Rhône
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Avis 20182206
Préfecture du Rhône
Communication par courriel de la convention de transfert entre la communauté urbaine de Lyon et...
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Conseil 20172762
Préfecture du Rhône
Caractère communicable, à un candidat aux élections législatives, de l'attestation d'assurance...
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Avis 20174303
Préfecture du Rhône
Communication de la répartition par IRIS des logements sociaux créés en 2015 et 2016 pour le...
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Avis 20134794
Préfecture du Rhône
Communication des éléments suivants concernant l'application de l'arrêté interpréfectoral...
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Avis 20141861
Préfecture du Rhône
Copie de la promesse synallagmatique de vente ou du compromis de vente conclu entre la...
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Avis 20141900
Préfecture du Rhône
Communication d’une copie de l’entier dossier de son client détenu par le service de...
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Avis 20140448
Préfecture du Rhône
Communication des données chiffrées, modèles et hypothèses d'entrées ayant permis la mesure des...
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Avis 20142976
Préfecture du Rhône
Consultation des documents liés à des émissions de substance dans l'environnement concernant les...
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Avis 20143061
Préfecture du Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, notamment l'avis du médecin de...