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Avis 20192246
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDGFPT 67)
Copie des documents suivants :
1) la réponse de la mairie de Huttenheim à son signalement du 22...
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Avis 20190242
Institut National de la Recherche Agronomique - Centre Rennes Bretagne Basse-Normandie (INRA)
Communication du rapport d'expertise « SIGO » par le cabinet d'experts agréés FHC CONSEIL,...
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Avis 20192373
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Consultation de son dossier suite à l'enquête effectuée à son encontre par l'inspection du...
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Avis 20192893
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de Savoie (DIRECCTE 73)
Communication du procès-verbal dressé et de l'entier dossier relatif au contrôle du 10 avril...
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Avis 20203181
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 11 avril 2019 diligentée au sein du collège...
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Avis 20203505
Conseil départemental du Cher
Communication des documents et éléments suivants relatifs à la position des agents durant le...
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Avis 20201125
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie d'un courrier le concernant adressé par le service médical à son chef d'établissement....
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Avis 20195962
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, de l'intégralité des...
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Avis 20210982
Mairie de Laval
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu exhaustif de la commission...
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Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
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Avis 20203163
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la copie du compte‐rendu de l'audit automobile...
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Avis 20203634
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Publication en ligne des éléments et documents se rapportant à l'index d’égalité...
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Avis 20212815
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication d'une copie des documents suivants dans lesquels il est nommément cité :
1) le...
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Avis 20212885
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie de son audition recueillie à l'occasion d'une enquête administrative de l'IGGN, mandat...
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Avis 20213485
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre de l'accusation de harcèlement téléphonique par une puéricultrice...
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Avis 20213776
Ministère des armées
Communication, par envoi d’une copie par courrier électronique sans frais, des documents...
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Avis 20210176
Ministère des armées
Copie de l'intégralité du dossier le concernant, notamment les courriers (courrier initial du 15...
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Avis 20204868
Collège Marie Curie de Paris
Communication d'une copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...